Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Nom commercial : LHV Gravure

Adresse e-mail : lhv.gravure@gmail.com

et

Toute personne physique ou morale effectuant un achat auprès du Vendeur (ci-après « le Client »).

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose la vente de [produits / services] au Client.

Article 2 – Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toute commande passée auprès du Vendeur, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Produits et services

Les produits et/ou services proposés sont ceux décrits sur [site internet / devis / catalogue]. Les descriptions sont fournies avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister sans engager la responsabilité du Vendeur.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en [euros / devise], [TTC / HT]. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Les éventuels frais supplémentaires (livraison, déplacement, options) sont précisés avant la validation de la commande.

Article 5 – Commande

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• acceptation du devis ou de l’offre,

• et, le cas échéant, paiement de l’acompte prévu.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes : [virement, carte bancaire, espèces, chèque, etc.].

Sauf disposition contraire, le paiement est exigible [à la commande / à la livraison / à réception de facture].

Tout retard de paiement entraînera, sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard conformément à la législation en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Article 7 – Livraison / Exécution

Les délais de livraison ou d’exécution sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne saurait engager la responsabilité du Vendeur ni donner droit à annulation ou indemnisation, sauf disposition légale contraire.

Article 8 – Droit de rétractation (si applicable)

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client consommateur dispose d’un délai de [14] jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.

Les modalités de retour et de remboursement sont précisées sur [site / document séparé].

Article 9 – Garanties et responsabilités

Le Vendeur est tenu des garanties légales applicables. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou services par le Client.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 10 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments fournis par le Vendeur (textes, images, documents, savoir-faire) restent sa propriété exclusive et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit [français / autre].

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur, sauf dispositions légales impératives contraires.